Par Reporter
La République démocratique du Congo s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la supervision fiscale des grands groupes actifs sur son sol. À partir de l’exercice 2026, les entreprises opérant dans plusieurs juridictions devront présenter un rapport détaillé de leurs activités selon chaque pays, une déclaration à fournir exclusivement par voie numérique dans l’année qui suit la clôture comptable.
Un instrument destiné à mieux comprendre l’activité réelle des groupes
Cette future exigence, que la Direction générale des impôts doit encore formater officiellement, a pour objectif de permettre à l’État de disposer d’une vision plus précise des mouvements financiers des entreprises multinationales installées en RDC.
Les compagnies des secteurs pétrolier, minier, bancaire, télécoms ou du transport international — parmi lesquelles figurent des groupes comme Perenco, Glencore, Orange, Rawbank ou Maersk — devront ainsi présenter des données financières ventilées par juridiction : bénéfices, charges, impôts acquittés et indicateurs comptables.
Cette obligation vise à déterminer où se trouvent réellement les activités génératrices de valeur, un enjeu crucial dans la lutte contre l’optimisation agressive et les transferts artificiels de bénéfices.
Le dispositif ne concernera pas toutes les entreprises.
Seuls les groupes dont le chiffre d’affaires consolidé hors taxes atteint au moins 850 000 dollars lors de l’exercice précédent seront soumis à cette déclaration.
L’objectif est de cibler les acteurs dont l’impact fiscal est significatif, tout en évitant de surcharger les structures de plus petite taille.
Certaines filiales installées en RDC pourraient toutefois être dispensées si leur maison-mère transmet déjà un rapport similaire dans un autre État respectant des standards reconnus. Cette dispense restera néanmoins conditionnée à une conformité totale avec les exigences définies par les autorités congolaises.
Dans les milieux économiques et juridiques, plusieurs spécialistes anticipent déjà des défis devant les juridictions de l’OHADA, principalement en raison de la complexité de certains groupes et des règles de consolidation auxquelles ils sont soumis.
Pour le gouvernement, cette nouvelle obligation représente une étape stratégique dans la modernisation de la gouvernance fiscale.
Elle doit permettre de renforcer la crédibilité du pays dans sa lutte contre l’évasion fiscale, d’améliorer le suivi des grandes entreprises et de s’assurer que la contribution de chacune correspond réellement à son niveau d’activité en RDC.
En attendant les textes techniques et la plateforme de dépôt, le secteur privé reste attentif à la mise en œuvre et espère une transition anticipée, claire et progressive.
