Retrait de l’État congolais du capital de PHC S. A : l’entreprise parle d’un processus conforme au droit OHADA

Au cœur d’une vive polémique sur la sortie de l’État congolais du capital de Plantations et Huileries du Congo (PHC S.A.), l’entreprise assure que ce retrait résulte du non-respect, par l’État, de ses engagements financiers en tant qu’actionnaire. S’appuyant sur le droit OHADA, la société conteste toute accusation de bradage d’actifs publics et défend une décision qu’elle présente comme conforme aux règles de gouvernance des sociétés commerciales.

Par Siméon Isako

La société Plantations et Huileries du Congo (PHC S.A.) rejette les accusations de cession irrégulière des parts attribuées à l’État congolais dans son capital. Face aux critiques relayées ces dernières semaines, l’entreprise affirme que le retrait de l’État résulte d’un processus conforme aux règles de gouvernance des sociétés commerciales et au droit OHADA.

Lors d’un échange avec la presse, les responsables de PHC ont soutenu que les 23,76 % des actions réservées à l’État lors de la création de la société n’avaient jamais été effectivement libérés par un apport financier. Selon eux, malgré plusieurs demandes formulées au fil des années, les fonds correspondant à cette participation n’ont jamais été versés.

Pour la direction de l’entreprise, cette situation place l’État dans la catégorie des actionnaires n’ayant pas honoré leurs engagements financiers. Elle estime dès lors qu’il est inexact de parler d’une perte ou d’une vente d’actions détenues par le Trésor public.

PHC explique qu’en 2025, un nouveau programme de financement destiné à moderniser les installations industrielles et à accroître les capacités de production a nécessité une levée de fonds auprès des actionnaires. L’entreprise affirme avoir sollicité une contribution de 20 millions de dollars de la part de l’État, tandis que les investisseurs privés devaient mobiliser 70 millions de dollars supplémentaires.

Selon les responsables de la société, les autorités congolaises auraient indiqué ne pas disposer des ressources budgétaires nécessaires pour participer à cette opération. Cette incapacité aurait conduit à la confirmation de leur retrait du capital lors des instances compétentes de l’entreprise.

S’appuyant sur les dispositions de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), les juristes de PHC soutiennent que la décision a été prise dans le respect des procédures prévues pour les sociétés anonymes. Ils affirment que le dossier a été examiné par le conseil d’administration et approuvé conformément aux règles applicables.

Au-delà de l’aspect juridique, l’entreprise met en avant son importance économique dans plusieurs provinces du pays. PHC indique employer plus de 11 000 travailleurs et financer diverses infrastructures sociales, notamment des établissements scolaires et sanitaires dans ses zones d’exploitation.

La société se dit préoccupée par les répercussions que pourrait avoir cette controverse sur son fonctionnement et sur le climat des affaires. Elle appelle à distinguer les débats politiques des questions relevant de la gestion d’entreprise et affirme poursuivre normalement ses activités tout en respectant ses obligations fiscales envers l’État congolais.

Le dossier continue néanmoins de susciter des réactions dans l’opinion publique, certains observateurs estimant que les circonstances du retrait de l’État méritent davantage d’éclaircissements de la part des autorités concernées.

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