La République démocratique du Congo poursuit sa réforme de la gestion des finances publiques. Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi instituant un Guichet unique des recettes des conventions et de la coopération (GURCC), destiné à centraliser la perception des recettes liées aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Par la rédaction
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a soumis vendredi à l’Assemblée nationale un projet de loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février 2011 relative aux régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Selon le ministre, cette réforme s’inscrit dans le cadre des orientations du Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028 et vise à moderniser le système de mobilisation des recettes publiques, tout en améliorant le climat des affaires et en renforçant la gouvernance financière.
La principale innovation du texte réside dans la création du Guichet unique des recettes des conventions et de la coopération (GURCC). Cette nouvelle structure sera chargée d’assurer l’orientation, le contrôle, la collecte et la répartition des recettes issues des conventions de collaboration et des projets de coopération.
À travers ce mécanisme, le gouvernement entend mettre fin à la multiplicité des intervenants auprès des entreprises concernées, notamment dans les secteurs minier et industriel, en faisant du GURCC leur interlocuteur unique pour les obligations fiscales et parafiscales liées aux conventions.
L’exécutif estime que cette centralisation permettra de renforcer la traçabilité des recettes publiques, d’améliorer la transparence dans leur gestion et de limiter les circuits parallèles susceptibles d’affecter leur sécurisation.
Le projet de loi prévoit également un dispositif de sanctions à l’encontre des entreprises qui ne se conformeraient pas aux nouvelles dispositions encadrant le fonctionnement du Guichet unique.
À travers cette réforme, le gouvernement ambitionne de simplifier les procédures administratives, de renforcer la confiance des investisseurs et d’accroître l’efficacité de la mobilisation des ressources publiques.
