L’appel lancé par le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, en faveur d’un retour à la Constitution issue de la Conférence nationale souveraine de 1992 ne fait qu’attiser davantage le feu allumé depuis que les appels au changement de la loi fondamentale congolaise se multiplient dans le pays.
Par Gédéon ATIBU
En effet, dans une déclaration relayée sur les médias sociaux, le no1 de l’UDPS affirme que cette Constitution de 1992 avait été élaborée « sans pression par les Congolais eux-mêmes, sous la conduite du cardinal Laurent Monsengwo Pasinya, avant d’ajouter qu’elle pourrait simplement être adaptée aux réalités actuelles du pays : « Nous devons reprendre la Constitution de 1992, rédigée sans pression par tous les Congolais lors de la Conférence nationale souveraine. Les travaux étaient dirigés par le cardinal Laurent Monsengwo Pasinya. Le cardinal [Ambongo, ndlr] doit en avoir une copie. Nous allons adapter cette Constitution à nos réalités », a-t-il dit.
Mais, derrière cette prise de position, plusieurs questions apparaissent déjà : pourquoi revenir précisément au texte de 1992 ? Pourquoi vouloir remplacer la Constitution de 2006 plutôt que de la réviser ? Et surtout, quels sont les véritables enjeux politiques derrière cette initiative ?
Pour les partisans du pouvoir qui soutiennent déjà cette idée, la Constitution de 1992 possède une légitimité historique particulière. Selon eux, elle est née d’un débat purement congolais, organisé dans le cadre de la Conférence nationale souveraine, à une époque où la lutte principale portait sur la démocratie et le multipartisme. Certains soutiennent ainsi que cette Constitution était davantage le reflet des aspirations populaires que celle de 2006, rédigée dans un contexte de guerre et de partage du pouvoir entre groupes armés et acteurs politiques. Dans cette logique, le texte de 1992 représenterait une sorte de projet national interrompu avant son application complète, estime un pro-pouvoir.
Cet argument touche une corde sensible dans l’histoire politique congolaise. Beaucoup considèrent encore la Conférence nationale souveraine comme l’un de rares moments où différentes sensibilités du pays avaient tenté de définir ensemble une vision politique commune. Pour certains partisans du pouvoir actuel, revenir à cet « héritage » permettrait de retrouver une base plus « nationale » et moins influencée par la situation liée aux conflits armés de la fin des années 1990 et et du début de l’année 2000.
Mais, comme on peut s’y attendre, une telle option ne peut faire l’unanimité dans un contexte où nombreux citoyens ne trouvent d’utilité à enterrer la constitution aujourd’hui en vigueur. Contrairement aux tenants du régime, d’autres voix rappellent que la Constitution de 2006 contient déjà plusieurs garanties démocratiques importantes, notamment le multipartisme, le suffrage universel et des dispositions qui limitent la concentration du pouvoir. Pour ces observateurs, le véritable problème de la RDC ne se trouve pas dans les textes mais dans leur application. Ils estiment qu’aucune Constitution, même la meilleure, ne peut produire des résultats si les dirigeants ne respectent pas les règles établies.
Les critiques de cette réforme s’interrogent aussi sur le moment choisi par l’UDPS pour relancer ce débat. Certains rappellent qu’en 2015 et 2016, plusieurs acteurs aujourd’hui favorables au changement de la Constitution défendaient au contraire le maintien du même texte au nom de la démocratie et de l’alternance. Ce changement de position fait planer des soupçons sur une volonté de préparer un coup favorable au pouvoir en place avant la fin du mandat de Félix Tshisekedi.
Au sujet du même débat, il y a également la réflexion sur le fonctionnement de l’État congolais. Les partisans du changement estiment que la Constitution de 2006 a créé un appareil qui coûte à la République. Ils pointent notamment du doigt le coût élevé des élections organisées tous les 5 ans, le nombre important de députés nationaux, la coexistence entre un président et un Premier ministre aux responsabilités parfois mal définies, ou encore la multiplication des provinces depuis le découpage territorial. Pour eux, le système actuel ne permet pas la prise des décisions et rend ainsi faible l’État.
Certains défenseurs du retour à la Constitution de 1992 évoquent aussi la nécessité de renforcer l’autorité de l’exécutif afin de donner plus de stabilité au pays. D’autres souhaitent réduire les dépenses allouées aux institutions et simplifier l’organisation administrative afin de favoriser l’investissement privé et le développement économique. Selon cette idée, la réforme constitutionnelle serait avant tout un moyen d’adapter l’État aux défis économiques et sécuritaires actuels.
Cependant, les opposants à cette démarche considèrent que plusieurs de ces problèmes peuvent être résolus sans changer la Constitution. Ils estiment que des lois organiques, des réformes administratives ou des décisions politiques suffiraient à corriger certaines faiblesses de l’actuelle constitution. Pour eux, vouloir remplacer toute la Constitution est une malignité qui ne vise surtout qu’à ouvrir la voie à des changements sur la durée des mandats en faveur du chef de l’Etat.
Une autre interrogation dans le débat est : la Constitution de 1992 avait-elle réellement fait l’unanimité ? Certains rappellent que la Conférence nationale souveraine elle-même n’avait pas mis fin aux tensions politiques du pays à ce temps-là. D’autres soulignent que les guerres qui avaient suivi avaient aussi leurs origines dans des désaccords politiques non résolus à cette époque. Pour ces observateurs, présenter le texte de 1992 comme une solution miracle semble une lecture trop simplifiée de l’histoire congolaise.
La question du fédéralisme constitue également un élément important dans cette discussion. Des analystes rappellent que la Constitution de 1992 accordait davantage de pouvoir aux provinces et prévoyait un Premier ministre plus fort face au président de la République. Cela pourrait créer un déséquilibre au sein des institutions si certaines dispositions à ce sujet étaient reprises dans une nouvelle constitution.
Pour l’instant, aucune proposition officielle n’a encore été présentée au public même si, si l’on considère la place de Kabuya au sein du régime actuel, des observateurs estiment que la constitution de 1992 serait aujourd’hui le plan envisagé par le pouvoir Tshisekedi. Mais, en attendant, des réponses concrètes à ces questions doivent être présentées : quels articles faudrait-il changer ? Quels problèmes précis veut-on résoudre ? Pourquoi remplacer tout le texte plutôt que procéder à une révision partielle ? Et surtout, comment lancer un tel débat dans un pays confronté à des défis sécuritaires, économiques et sociaux majeurs ?
Il n’y a aucun doute qu’avec même la création de la coalition d’opposition C64, le débat sur la Constitution pourrait bientôt devenir l’un des grands sujets politiques en RDC dans les prochains mois. Mais pour convaincre l’opinion, les partisans du changement devront probablement aller au-delà des slogans et expliquer clairement leur projet, ses limites et ses conséquences pour l’avenir du pays. Autrement, la situation risque de partir en vrille.
